Les plus important.

L’ensemble des CG peuvent être téléchargées en bas de la page.

Contrat

Pour toute relation commerciale entre Pronoó et le client s’appliquent les CG dans leur version actuelle lors de l’établissement du contrat d’exploitation co-signé par le client et Pronoó.

Obligations générales du client

Le client garanti que les informations données à Pronoó lors de la commande et de l’enregistrement sont correctes et complètes. Il s’engage à communiquer à Pronoó tout changement des informations communiquées.

Arbeiten und Änderungen am Heizsystem des Kunden, welche die Funktionstüchtigkeit der Dienstleistungen beeinträchtigen oder verunmöglichen könnten, müssen der Pronoó AG umgehend gemeldet werden.

Pour la durée du contrat le client fait effectuer tout travail de maintenance des appareils de Pronoó par Pronoó ou un sous-traitant mandaté par Pronoó.

L’efficience des prestations nécessitent un fonctionnement correct de la technique de chauffe. Si le client a des doutes à ce sujet ou s’il nécessite du support pour d’éventuels travaux préparatoires il peut s’adresser à Pronoó.

Installation et préconditions techniques

L’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités des prestations de Pronoó nécessite une connexion Internet permanente. La mise à disposition et la mise en état de cette connexion est du ressort du client. Une mise à niveau éventuelle de l’appareil avec une connectique mobile se fait contre rémunération.

Protection des données

Pronoó respecte la loi durant tout processus de traitement des données (p.ex. mesure, traitement et transmission). Les données communiquées par le client et les données d’exploitation, ses commandes, les données d’exploitations mesurées par les appareils de Pronoó, ainsi que les résultats des calculs sont enregistrés sur les serveurs de Pronoó.

Pronoó a le droit d’exploiter les données d’exploitation et les données communiqués par le client à des fins d’exploitation et d’amélioration de ses services.

Pronoó prend les mesures en correspondance avec l’état de l’art de la technique pour protéger les données du client contre tout accès non autorisé. A noter que selon l’état d’art de la technique il n’est pas possible d’empêcher complétement l’accès sans autorisation.

Responsabilité

L’exploitation et la maintenance du système de chauffage ou de froid est la responsabilité du client.

Pronoó n’est en aucun cas responsable pour

  • Toute perte de profit, perte de production, perte de disponibilité, perte de données, perte de confort, perte d'économies anticipées, perte de réputation, soit directement soit indirectement
  • Toute perte ou dommage direct ou indirect de quelque nature qu'il soit​

Garantie

Pronoó garantie le fonctionnement des services commandés pour la durée du contrat d’exploitation. Toutefois, cela ne garantit pas le fonctionnement sans erreur et sans interruption du système.

Pronoó garantit le fonctionnement de l’installation pour une durée de 2 ans à compter de la mise en service.

Sont exclus de la garantie les défauts/carences provenant d'une manipulation ou d'une utilisation non appropriée, d'une usure normale ou provoqués par des influences externes, tels que les dérangements occasionnés par des appareils n'ayant pas été fournis par Pronoó ou à la suite d'une intervention non conforme effectuée par le client ou par une tierce personne non mandatée par Pronoó.